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SIREN : 978 931 046
SIRET : 97893104600012
Propriétaire : Yohan San nicolas
Le Responsable de la publication est : Martin Leroy, Anaïs De Campo, Pierre Colin
Contact du responsable de la publication : contact@automotoexpertise.fr
Le Webmaster est : automotoexpertise.fr
Contact du Webmaster : contact@automotoexpertise.fr
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2. Présentation et principe :
Le terme : Utilisateur désigne tout internaute qui se connecte et utilise le site mentionné : automotoexpertise.fr Le siteautomotoexpertise.fr rassemble un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est indiqué que ceux-ci doivent rester courtois et démontrer de la bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi qu’envers le webmaster du site automotoexpertise.fr. Le site automotoexpertise.fr est fréquemment mis à jour par automotoexpertise.fr. automotoexpertise.fr s’efforce de fournir sur le site automotoexpertise.fr des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications effectuées depuis leur mise en ligne), mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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